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Mentions légales

Éditeur du site

Le site Taxi-VTC.com est édité par :

TRANSMOVE
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 10 000,00 euros
Siège social : 149 avenue du Maine, 75014 Paris, France
RCS Paris : 921 377 602
Numéro de gestion : 2022B38593
SIREN : 921 377 602
Identifiant européen (EUID) : FR7501921377602
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 60 921 377 602 [À COMPLÉTER : à confirmer auprès de votre expert-comptable]
Date d’immatriculation : 14 novembre 2022

Activité : exploitation, directe ou indirecte, d’une activité de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) ; transport de personnes à titre onéreux avec chauffeurs ; location de véhicules terrestres à moteur avec ou sans chauffeur.

Taxi-VTC.com est un site exploité par la société TRANSMOVE.

Directeur de la publication

Monsieur Mounir Ben Messaoud, président de la société TRANSMOVE.

Contact

Adresse postale : 149 avenue du Maine, 75014 Paris
Courriel : contact@taxi-vtc.com
Téléphone : +33 6 99 45 17 17 (également joignable sur WhatsApp)

Inscription au registre des exploitants VTC

Conformément à l’article L. 3122-3 du code des transports, l’exploitant de véhicules de tourisme avec chauffeur est inscrit au registre tenu par le ministère chargé des transports.

Numéro d’inscription au registre VTC : EVTC075230564
Titulaire : TRANSMOVE, 149 avenue du Maine, 75014 Paris
Date d’effet : 28 juin 2023
Validité : jusqu’au 28 juin 2028
Autorité de délivrance : Préfet de la région Île-de-France — Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT), service de la sécurité des transports, département régulation des transports routiers.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Compagnie d’assurance : WAKAM, société anonyme au capital de 48 123 637 euros, dont le siège social est situé 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 451 366 405, entreprise régie par le code des assurances et soumise à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Courtier : Groupe Solly Azar SAS, société de courtage d’assurances au capital de 200 000 euros, 65 rue de la Victoire, 75439 Paris Cedex 09, SIREN 353 508 955 RCS Paris, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 008 500.

Numéro de contrat : 75078124
Souscripteur : TRANSMOVE
Période de validité de l’attestation : du 27 août 2026 au 26 août 2027

Montants de garantie en responsabilité civile : dommages corporels illimités ; dommages matériels 5 000 000 euros, dont incendie et explosion 1 500 000 euros. Le contrat comporte une extension de responsabilité civile professionnelle au titre des dispositions générales CI 4.4.

Les chauffeurs partenaires exerçant pour leur propre compte disposent de leurs propres attestations d’assurance, qu’ils tiennent à disposition conformément à la réglementation applicable.

Hébergeur du site

[À COMPLÉTER : raison sociale, adresse postale et téléphone de l’hébergeur]

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Taxi-VTC.com — textes, images, graphismes, logo, icônes, structure et mise en page — est la propriété de TRANSMOVE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

TRANSMOVE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Les informations relatives aux temps de trajet, aux conditions de circulation et aux disponibilités sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul le récapitulatif de réservation validé fait foi quant au prix et aux caractéristiques de la prestation.

Liens hypertextes

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.